Lexique

Voici un lexique des principaux sigles utilisés dans les diverses administrations :

A :

  • AEEH

Allocation d’éducation enfants handicapés.Destinée à compenser les dépenses supplémentaires pour l’éducation d’un enfant handicapé. La demande peut être faite dès la naissance de votre enfant auprès de la MDPH ou la Caisse de vos prestations familiales.

  • AGED

Allocation de garde d’enfant à domicile. Uniquement si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans à votre domicile et si vous exercez une activité professionnelle. Contactez votre caisse d’allocations familiale pour obtenir des renseignements.

  • APE

Allocation parentale d’éducation. Uniquement accordée à partir de votre 2ème enfant à charge. Taux plein ou partiel selon votre activité professionnelle.Contactez votre caisse d’allocations familiale pour obtenir des renseignements.

  • API

Allocation de parents isolé. Uniquement si vous êtes résident français et assumez seul la charge d’un ou de plusieurs enfants. Contactez votre caisse d’allocations familiale pour obtenir des renseignements.

  • APJE

Allocation pour jeune enfant. L’APJE dite courte est attribuée à compter du 4ème mois de grossesse et jusqu’au 3 mois de l’enfant. L’APJE dite longue est destinée à la charge d’enfants âgés de 3 mois à 3 ans.

C :

  • CAMSP

Centre d’action médico-sociale précoce. Son objectif est le dépistage et le traitement des enfants de – de 6 ans atteints d’un handicap en vue d’une adaptation sociale et éducative.
Action de conseil et soutien aux familles.

  • CDA

Commission des droits et de l’autonomie. La C.D.A. prend les décisions d’orientation et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant.

Elle est composée de :
quatre représentants du département ;
quatre représentants de l’État : le directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; le directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ou son représentant ; l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale ou son représentant ; d’un médecin désigné par le directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales ;
deux représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales ;
deux représentants des organisations syndicales ;
un représentant des associations de parents d’élèves ;
sept membres des associations de personnes handicapées et de leurs familles ;
un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées désigné par ce conseil ;
deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées.

  • CCAS

Centre communal d’action sociale. Met en oeuvre la politique sociale de la commune et peut créer et développer des services tels que crèches, haltes-garderies, service d’aide à domicile… Contactez votre mairie pour obtenir des renseignements.

  • CI

Carte d’invalidité. La demande doit être faite dans les 3 mois  après la constatation de l’invalidité (80% au moins) auprès de la CDES ou COTOREP. Certaines mentions peuvent y être apposées : « station debout pénible », « cécité », « tierce personne »…

  • CLIS

Classe d’intégration scolaire.La demande doit être faite dans les 3 mois après la constatation de l’invalidité (80% au moins) auprès de la CDES ou COTOREP. Certaines mentions peuvent y être apposées : « station debout pénible », « cécité », « tierce personne »…

  • CREAI

Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptée. Ils ont un rôle d’information, de documentation, d’observation en matière de prévention, de soins, d’éducation, de formation, professionnelle, d’insertion sociale des personnes handicapées et en difficultés d’adaptation.

I :

  • IME

Institut médico-éducatif. Destinés aux enfants atteints de déficience à prédominance intellectuelle liée à des troubles neuropsychique, âgés de 3 à 20 ans (voire 25 ans à défaut d’autres solutions : application de la loi du 13/1/1989, dite « amendement Creton », sur décision de la CDES). Les IME relèvent de la DASS et de l’éducation nationale. Ils assurent soins et éducation spécialisée.

  • IMP

Institut médico-pédagogique. Cet établissement acueille des enfants handicapés le plus souvent à partir de 6 ans, parfois dès 3 ans. Les IMP ont pour mission d’assurer l’éducation générale et pratique la plus adaptée à chacun.

  • IMPRO

Institut médico-professionnel. Il fait suite à l’IMP, et accueille des adolescents handicapés, en général à partir de 14 ou 16 ans et jusqu’à 20 ans. Il a pour fonction de donner aux adolescents handicapés un complément de formation générale et une formation professionnelle adaptée à leur handicap. Il a en outre mission de veiller à l’insertion professionnelle des adolescents qui lui sont confiés.

M :

  • MDPH

Maison départementale des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.

Lieu unique d’accueil, la Maison départementale des personnes handicapées « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ».

La Maison départementale des personnes handicapées a 8 missions principales :

Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.
Elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
Elle assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.
Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie.
Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées.
Elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises.
Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l’insertion professionnelle.
Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.
Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (08/02/2007)

P :

  • PMI

Protection maternelle et infantile. Système de protection de la mère et de l’enfant. La PMI est gérée par le Conseil départemental. Ainsi, elle se situe souvent dans les centres médico-sociaux. Cela permet notamment un travail en étroite collaboration entre infirmiers en puériculture,psychologues, les médecins de PMI, les sages-femmes de PMI, les assistants de service social et les éducateurs de jeunes enfants. La PMI propose des suivis de grossesse : ainsi un suivi de chaque femme est établi dans les PMI où elles se rendent.

Ses missions sont les suivantes :

-Mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants ;

-actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que de conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps ;

-surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ainsi que des assistants maternels ;

-actions d’aide aux familles et autres.

  • PPI

Projet pédagogique individuel. Il s’agit d’un processus qui permet, après un bilan d’analyse pratiqué par des professionnels, de mettre en place un programme global d’accompagnement et de soutien adapté à chaque enfant. Les parents sont associés à la conception et à la réalisation du PPI de leur enfant.

  • PCH

Prestation de compensation du handicap. Cette nouvelle prestation est fondée sur le « projet de vie » de la personne, et non plus sur le seul handicap.

Le droit à « compensation des conséquences du handicap » répond aux besoins de la personne handicapée, quels que soient son lieu de vie et les modalités de sa prise en charge, à domicile ou en établissement, à tous les âges de la vie.

  • PPS

Projet personnalisé de scolarisation. La loi affirme la continuité du parcours éducatif de l’élève, assurée via le projet personnalisé de scolarisation. Celui-ci vise à répondre aux besoins de l’élève en définissant les modalités de scolarité et les actions pédagogiques, sociales et éducatives adéquates.

Comment le projet personnalisé de scolarisation est-il mis en place ?
A la demande de l’élève, de ses parents ou de son représentant légal.

Toutefois, l’initiative du projet peut venir de l’équipe éducative. Dans ce cas, l’inspecteur d’académie informe la famille qui a 4 mois pour réagir, délai au-delà duquel la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend les mesures utiles pour favoriser le dialogue avec la famille.

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins et les compétences de l’élève.
Si les parents ou le représentant légal ne participent pas au processus d’évaluation, ils seront invités à s’exprimer.
A la suite de l’évaluation, est proposé à l’élève un parcours de formation (via le projet personnalisé de scolarisation) favorisant, lorsque cela est possible, l’enseignement en milieu ordinaire.
Ce projet constitue un élément du plan de compensation et prévoit les modalités de déroulement de la scolarité ainsi que les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci. C’est sur la base de ce projet que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées décidera de l’orientation de l’élève.
Le projet est adressé au jeune ou à ses parents (s’il est mineur) qui disposent de 15 jours pour faire leurs observations.
Pour chaque élève, l’équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l’évaluation du projet et de sa mise en oeuvre.
Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (09/05/2006)

S :

  • SESSAD

Service d’éducation spéciale et de soins à domicile. Services destinés à apporter aux familles conseil et accompagnement, à approfondir les diagnostics ou à favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie. Les SESSAD font appel à une équipe pluridisciplinaire (éducative, paramédicale et médicale). Les SESSAD interviennent pour partie au domicile des familles, en collaboration avec elles. Votre participation active  est donc requise ! L’âge des enfants pris en charge varie selon les services, mais est compris entre 0 et 20 ans.

U :

  • UPI

Unité pédagogique d’intégration. Ces unités permettent à des préadolescents ou des adolescents (jusqu’à 16 ans) d’être intégrés dans certains collèges.

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